2018/08/21

Révision de la directive européenne "détachement"

 

La directive européenne concernant le détachement des travailleurs, datant initialement de 1996, était considérée comme inadaptée, notamment suite aux élargissements successifs de l'Union.

En effet, le principe initial du détachement est que le salarié détaché doit être rémunéré au niveau du salaire minimum légal du pays d'accueil. Par contre, les cotisations sociales restent dues dans le pays d'origine. Il en résulte donc de fortes différences de coût salarial et un risque accru de dumping social.

Or, la nouvelle directive pose un principe d'égalité de rémunération entre salariés détachés et travailleurs locaux. La rémunération comprendra désormais tous les éléments de celle-ci qui sont obligatoires dans le pays d'accueil : lois, textes règlementaires, accords interprofessionnels et conventions collectives de branche.

Les Etats membres ont jusqu'au 30 juillet 2020 pour transposer la directive en droit interne.