2018/08/21

Détachement de salariés en région frontalière - état des lieux

Les lois françaises du 10 juillet 2014 et du 6 août 2015 (pour la transposition de la directive 2014/67/EU relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services) ont abouti à une relative complexification des mesures de détachement de salariés étrangers vers la France .

L'Allemagne, notamment, s'est émue de ces dispositions jugées complexes et chronophages par les entreprises.

Les obligations encadrant le détachement de salariés en France étaient certes justifiées en vue de lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale, mais pouvaient aussi entraver la libre-prestation de services en zone frontalière franco-allemande. Les procédures administratives étaient notamment jugées disproportionnées lorsqu'il s'agissait de satisfaire à des prestations de courte durée.

La loi du 1er août 2018 dite "Avenir professionnel" prévoit donc de nouvelles mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal, parmi lesquelles des mesures simplifiées pour les conditions particulières de détachement et plus de flexibiité quant aux contrôles.

La loi doit entrer en vigueur en septembre 2018.

Source: https://www.cec-zev.eu/fr/themes/vie-quotidienne-en-allemagne/detachement-de-salaries-en-region-frontaliere/